Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://heaven-spa.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://heaven-spa.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://heaven-spa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL KRISMANN CONCEPT Capital social de 500,00 € Numéro de TVA: FR12 803 781 285 – 21 AV MICHEL CREPEAU 17000 LA ROCHELLE 17440 Aytré

Responsable publication : Stallone KRISMANN – [email protected]

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Shark Graphik – [email protected] – https://shark-graphik.fr

Hébergeur : Progial – 11 Rue Victor Grignard 86000 Poitiers 05 46 52 58 94

Délégué à la protection des données : Stallone KRISMANN – [email protected]
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://heaven-spa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://heaven-spa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://heaven-spa.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://heaven-spa.fr est mis à jour régulièrement par https://heaven-spa.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://heaven-spa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://heaven-spa.fr s’efforce de fournir sur le site https://heaven-spa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://heaven-spa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://heaven-spa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://heaven-spa.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://heaven-spa.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://heaven-spa.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://heaven-spa.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://heaven-spa.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://heaven-spa.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://heaven-spa.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://heaven-spa.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://heaven-spa.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://heaven-spa.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://heaven-spa.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://heaven-spa.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : KRISMANN CONCEPT. https://heaven-spa.frest représenté par Stallone KRISMANN, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://heaven-spa.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://heaven-spa.fr traite des Données Personnelles, https://heaven-spa.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://heaven-spa.fr les traite.
 

7.2 Finalité des données collectées

 
https://heaven-spa.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://heaven-spa.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://heaven-spa.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://heaven-spa.fr disposent des droits suivants :
 

Dès que https://heaven-spa.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://heaven-spa.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://heaven-spa.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://heaven-spa.fr par écrit à l’adresse suivante :
 
KRISMANN CONCEPT – DPO, Stallone KRISMANN

21 AV MICHEL CREPEAU 17000 LA ROCHELLE 17440 Aytré.
 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://heaven-spa.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://heaven-spa.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://heaven-spa.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://heaven-spa.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://heaven-spa.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://heaven-spa.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://heaven-spa.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://heaven-spa.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://heaven-spa.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://heaven-spa.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://heaven-spa.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://heaven-spa.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://heaven-spa.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://heaven-spa.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://heaven-spa.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://heaven-spa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://heaven-spa.fr. Cependant, https://heaven-spa.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
 
https://heaven-spa.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://heaven-spa.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
 
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://heaven-spa.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
 
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://heaven-spa.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
 
Le cas échéant, https://heaven-spa.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://heaven-spa.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://heaven-spa.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
 
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://heaven-spa.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
 
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://heaven-spa.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://heaven-spa.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
 
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://heaven-spa.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://heaven-spa.fr dépose ce type de cookies.
 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://heaven-spa.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
 

Cette technologie permet à https://heaven-spa.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
 
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://heaven-spa.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://heaven-spa.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La-Rochelle

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente applicables en France, en Europe et dans le monde entier.
Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales et particulières de vente. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documentations et travaux préparatoires pour les matériels concernés sont systématiquement adressées ou remis à l’acheteur. Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les ventes fournies par notre société, étant précisé que certaines dispositions diffèrent selon la qualité professionnelle ou non de l’acheteur, aucune stipulation contraire sur les conditions générales d’achat, lettres, accusé de réception ou autre document émanant de l’acheteur ne saurait être opposée à notre société si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par elle. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement. La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner.
Article2- Offre de produits et matériels. Les offres de produits et matériels sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Les photos de produits et matériels proposés sur catalogue et/ou brochures ne sont pas contractuelles. En outre, les documentations sont données à titre indicatif. Notre société se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’elle juge utile à ses produits et matériels et nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans la documentation.
Articles 3- Prise de commande Les commandes sont fermes et définitives pour l’acheteur professionnel dès leur émission. Elles ne peuvent en aucun cas être annulées ou modifiées par l’acheteur professionnel. Les sommes versées d’avance constituent des acomptes. Pour les acheteurs privés dits consommateurs (personnes physiques et hors activité professionnelle), la commande pourra être annulée dans les 7 jours suivant la date de signature du bon de commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de commerce, en cas de démarchage à domicile. Dans tous les autres cas, les commandes de consommateurs privés seront irrévocables, sauf acceptation écrite de notre part. En tout état de cause, toute commande devra, pour engager notre société, faire l’objet d’une acceptation de notre part.
Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site https://heaven-spa.fr l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
– par Internet sur notre site https://heaven-spa.fr 
– par téléphone au 09.52.37.37.68 du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30.
– par email à [email protected]
Afin de pouvoir réserver l’offre en cours, des frais de réservation seront exigés, ce montant n’engagera pas la mise en fabrication du spa.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par KRISMANN CONCEPT lui sera confirmée.
Pour faciliter l’envoi de chèque veuillez utiliser l’adresse : Heaven spa
4 rue franklin
17440 Aytré

Article 4- Transport et livraison La livraison est effectuée, sauf accord écrit de notre part à l’adresse de l’acheteur. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Les retards ou modifications ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou annulation de commande en cours. En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers notre société, quelle qu’en soit la cause. En cas de vente à un acheteur professionnel, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qu’elles soient expédiées en port dû, en port payé ou encore en franco de port, par dérogation à l’article L 132-7 du code de commerce. Le transfert des risques à l’acheteur privé s’effectuera au moment de la livraison. Nous invitons par conséquent tous nos clients à respecter scrupuleusement la procédure de réception, et à ne donner décharge qu’après vérification de l’expédition. Dans tous les cas, la formule «sous réserve de déballage» n’a aucune valeur pour faire accepter un litige. Enfin, les réserves nécessaires doivent être confirmées sous 48h par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, dont copie sera adressée simultanément à notre société. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. En tout état de cause, le retour de la marchandise livrée à notre société suppose notre accord préalable écrit. Les frais et risques de retour restent dans ce cas à la charge de l’acheteur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société KRISMANN CONCEPT en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du bon de commande, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “Conditions de paiement” des présentes, sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, sauf dispositions spécifique en cas de crédit.
Article5- Prix Sauf disposition contraire les prix sont ceux figurant sur les tarifs en vigueur au jour de la commande.
Article6- facturation Une facturation est établie pour chaque marchandise sortie de nos établissements. La facturation sera établie aux clauses et conditions en vigueur le jour de la livraison.
Article7-Paiement Modalités : Les produits et matériels sont payables selon les modalités fixées par les conditions définies sur la confirmation de commande, à défaut, le paiement est exigible à la date figurant sur la facture. Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues par écrit entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut être supérieur au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou dans le cadre du service après vente, de l’exécution des travaux (article L441-6 du code de commerce). Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés même en cas de litige. Les chèques, effets de commerces, ou tout autre titre créant une obligation de payer ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement définitif. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé ou au comptant. Report de livraison à la demande du client : Dans l’éventualité d’un report de livraison à la demande du client en dépassement de la date inscrite sur le bon de commande, des frais de stockage au taux journalier de 3 € TTC pourront vous être facturé et le paiement du matériel sera exigible de plein droit après écoulement d’un délai de 15 jours de retard par rapport à la date de livraison initialement prévue.
Retard ou défaut : En cas de retard de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les prestations de service après vente, demander le règlement immédiat de toutes les opérations en cours, la résolution de la vente, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le non-paiement de la facture, huit (8) jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec AR restée infructueuse, entraînera le paiement d’un intérêt de 1,5% par mois de retard calculé par application à l’intégralité des sommes dues et l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité forfaitaire égale à 20% des sommes restant dues par le client avec un minimum de 150 € HT. Les frais de recouvrement sont entièrement à la charge du débiteur.
Expédition d’articles : Pour toute commande passée sur le site https://heaven-spa.fr, KRISMANN CONCEPT s’engage à expédier les articles et consommables disponibles en stock dans un délai de 7 jours maximum, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
A noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle ou tout acte de Dieu.
KRISMANN CONCPET ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part de KRISMANN CONCEPT ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.

Article 8- Réserve de propriété. Le transfert de propriété de marchandises est suspendu jusqu’au règlement intégral du prix et des frais et intérêts afférents à la vente, conformément aux articles L621-122 et suivants du code de commerce. Toutefois, bien que le transfert de propriété soit retardé jusqu’au complet paiement, l’acheteur supportera l’ensemble des risques de perte ou dommages quelconques aux marchandises dès la livraison. Il s’engage donc à assurer pour leur valeur marchande les marchandises dont il a la garde, et pour lesquelles il assume les risques. Tant qu’ils n’auront pas fait l’objet du complet paiement mentionné à l’article 7, les produits ou marchandises livrés par notre société devront nous être retournés dans les plus brefs délais suivant demande manifestée par lettre recommandée avec AR. Notre société est en outre autorisée, en cas de non-restitution par l’acheteur des marchandises, à prendre toutes dispositions afin de récupérer elle-même ou de faire récupérer les marchandises sous réserve de propriété. Par ailleurs en cas de restitution, les acomptes et autres sommes versées par l’acheteur auprès de notre société resteront acquis par nous-mêmes à titre de pénalité. Cette clause de réserve de propriété reste valable en cas de procédure collective. Les défauts de matières, même cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de poids, n’obligent notre société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité. Les produits ainsi remplacés restant notre propriété.
Article 9- Garantie contractuelle pour tout type d’acheteur (professionnel ou non) : La garantie contractuelle de nos matériels est d’une durée d’un an, sauf dispositions contraires expresses du vendeur. La garantie court à compter de la date de livraison, conformément au bon de livraison ou au certificat de garantie. . Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture ou du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement, les frais éventuels de pose, dépose, vidange, remplissage, traitement (produits etc.) et de port sont à la charge de l’acheteur. Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…). Sont exclus également : toutes les pièces et/ou produits nécessaires à l’entretien du matériel, et tous les appareils démontés ou employés de façon non conforme aux notices d’utilisation et aux prescriptions livrées par notre société avec le produit ou le matériel. En cas de vente de nos matériels à un distributeur ou à un revendeur, notre garantie comprend uniquement le remplacement des pièces reconnues défectueuses par notre société, et uniquement pour les marchandises remisent à notre siège. Le service après vente est assuré par nos distributeurs, notre société fournit les pièces détachées ainsi que l’assistance téléphonique. Toutes pièces défectueuses échangées sous garantie devront être retournées dans un délai de quinze (15) jours. Au-delà, les pièces envoyées seront facturée
Article 10 – Propriété intellectuelle Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article11-Responsabilité Tous les matériels de notre gamme, nécessitent l’intervention de divers spécialistes compétents et notre société ne se substitue jamais aux nombreux corps de métier intervenant nécessairement (entrepreneurs de maçonnerie, électricien, plombier, etc.). Il convient à l’acheteur de s’entourer des conseils les plus avisés. La responsabilité de notre société n’est engagée qu’au titre du matériel vendu. Notre société n’est en aucun cas responsable des différents travaux et installations réalisés par des entreprises tierces, du choix de l’emplacement de l’installation et notamment d’un défaut, de la non résistance et de l’aplomb du support, d’éventuels dégâts des eaux, ceux-ci devant être généralement couverts par une assurance « dégâts des eaux » souscrite par le client et plus généralement de tout fait non imputable à notre société. Par ailleurs, la responsabilité de notre Société est totalement dégagée en cas de force majeure et assimilés ; Si par suite de cas fortuit ou force majeure, notre société ne peut exécuter ses engagements, elle sera de plein droit déliée de ceux-ci.
Article12-Conseil-Devis : Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui est indiquée. Les conseils, la préconisation ou l’assistance technique dispensée à titre gracieux dans l’exercice de notre activité de négoce ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager notre responsabilité.
Article 13-Juridiction : Toute question relative aux présentes conditions générales de vente et tout litige ou contestation susceptible de survenir entre notre société et ses clients sera soumis à la loi française et au tribunal de commerce du lieu du siège social de notre société, pour le cas où l’acheteur est professionnel, et au tribunal compétent pour le cas où l’acheteur est privé. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction, pouvant exister sur les documents des acheteurs, puissent faire obstacle à l’application.

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